L'Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dite "LIGUE GUADELOUPE DE TIR A L'ARC" , déclaration en préfecture N° 1483 le 24 Octobre 1983, a pour objet, sur le territoire de la région GUADELOUPE et en conformité avec les orientations de la Fédération Française de Tir à l'Arc (F.F.T.A.) : D'organiser, diriger et développer la pratique du Tir à l'Arc sous toutes ses formes par des réunions, des stages et des exercices de plein air ou en salle ou en espace naturel étant entendu que la discipline du Tir à l'Arc qui consiste en l'utilisation d'un arc, d'une flèche, d'une cible comprend également des disciplines connexes avec l'utilisation d'arcs classiques (dits recourbés), traditionnels (dits droits) ou à cames ou à poulies (dits composés), sur tout type de blason ou cible de fabrication bi ou tri dimensionnelle. De promouvoir, d'enseigner, d'organiser, de gérer la pratique du Tir à l'Arc ainsi que des activités sportives dans sa zone géographique. De développer les actions sportives en faveur de la jeunesse. D'aider à la formation de nouveaux Groupements Sportifs en favorisant et en propageant l'exercice du Tir à l'Arc. De créer et d'organiser des concours et compétitions régionales, ainsi que nationales ou internationales en concertation avec la F.F.T.A. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à : Terrain de Ligue – Digue de Monroux – Bas du Fort – 97190 GOSIER. Il pourra être transféré, en tout lieu de la région, par simple décision du Comité Directeur après ratification par la plus proche assemblée générale. Elle contribue à la mise en œuvre de la politique de la F.F.T.A. ainsi qu'à l'application des décisions fédérales. Elle reçoit délégation de la Fédération pour exercer ses missions dans le domaine des formations, des organisations, de la réglementation sportive, dans le respect des lois et règlements en vigueur. 2/12 L'exécution de ces missions est régie par une convention avec la Fédération qui définit les modalités d'aides financières, en complément des ressources propres précisées à l'article 20. La délégation peut lui être retirée par le Comité Directeur de la F.F.T.A. pour tout motif contraire aux intérêts de la Fédération. Elle est administrée par un comité directeur dont le mode d'élection, le mode de fonctionnement et les pouvoirs sont définis dans les présents statuts. La Ligue Guadeloupe s'interdit toutes discussions ou manifestations quelconques présentant un caractère politique, confessionnel ou philosophique au cours des réunions qu'elle organise.

La Ligue se compose de Groupements Sportifs : Compagnies, Clubs et Associations constitués dans les conditions prévues par le chapitre 2 du titre 1er de la Loi du N° 84-160 du 16 Juillet 1984 modifiée. Le comité directeur de la Ligue peut admettre à titre individuel des membres donateurs, des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur pour services rendus à la Ligue. Le titre de membre d'honneur confère le droit d'assister à l'assemblée générale sans avoir à acquitter le prix de la cotisation annuelle.

3.1. Groupements Sportifs Toute demande d'admission d'un groupement sportif comporte l'adhésion formelle et sans réserve aux statuts et règlements intérieurs de la Fédération, de la Ligue et du Comité Départemental dont ce groupement dépend administrativement. Pour un groupement sportif, la qualité de membre de la Ligue s'acquiert par l'obtention d'un numéro d'affiliation à la Fédération Française de Tir à l'Arc. La procédure d'affiliation d'un club est mentionnée à l'article 4 des statuts de la F.F.T.A. 3.2. Licence Toute personne désirant pratiquer le Tir à l'Arc au sein de la Ligue, et de ses associations membres, devra être licenciée à la F.F.T.A., quelle que soit la pratique envisagée. Les conditions de délivrance de licences et les obligations afférentes aux associations affiliées en matière de prises de licences sont définies à l'article 4 des statuts de la F.F.T.A. Toute personne désirant accéder au comité directeur d'association relevant de la F.F.T.A doit être licenciée dans l'association qu'elle administrera.

La qualité de membre de la Ligue se perd par la démission qui, s'il s'agit d'une personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues dans ses propres statuts ou par radiation prononcée par la Fédération. 3/12

Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés et aux membres licenciés sont prononcées, conformément au règlement disciplinaire de la F.F.T.A., par un organisme de 1ère instance dont la composition est fixée par la Ligue selon le dit règlement disciplinaire ou par un organisme de 1ère instance de la Fédération. Toute décision disciplinaire de 1ère instance peut être frappée d'un appel auprès de la F.F.T.A. Toute personne physique ou morale qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être à même de préparer sa défense. Elle doit ainsi être convoquée selon les dispositions réglementaires et peut se faire assister.

Les moyens d'action de la Ligue sont : 6.1. - D'ordre administratif Elle suscite, avec l'aide de la Fédération, la création et la mise en place de Groupements Sportifs de tir à l'arc sur son territoire. Elle entretient au niveau régional les relations avec les collectivités, les pouvoirs publics ainsi qu'avec tout organisme intéressé concernant notamment les règlements de sécurité et l'aménagement des aires réservées à la pratique du tir à l'arc dans les zones de loisir et de tourisme. 6.2. - D'ordre pédagogique et technique Elle organise des cours, des stages, des expositions ou participe à ceux-ci. Elle participe à l'élaboration du contenu et des méthodes d'enseignement du Tir à l'Arc et des activités sportives en relation avec la Fédération. Elle s'appuie, entre autres, sur tous documents écrits ou audiovisuels produits par la Fédération sur l'enseignement de la pratique du Tir à l'Arc, et d'une manière générale, elle assure l'organisation et la coordination des formations ainsi que la délivrance des diplômes selon les modalités définies par la Fédération dans les domaines technique, technologique, médical et recherche. 6.3. - D'ordre sportif Elle organise ou contrôle l'organisation de concours, manifestations diverses et compétitions : épreuves de promotion ou de sélection, Championnats de Ligue, concours ou Championnats de niveau plus élevé, dans toutes les disciplines. La Commission Sportive et la Commission des Arbitres prévues à l'article 19 ci- après, veillent à la bonne organisation et à l'exécution réglementaire des Championnats et des épreuves de promotion ou de sélection. La Ligue définit les critères de délivrance des titres régionaux en accord avec les directives fédérales en tenant compte de ses propres contraintes. Elle contribue à la mise en place des dispositions permettant de participer à la lutte contre le dopage conformément aux réglementations en vigueur. 4/12 6.4. - D'ordre financier Elle peut aider les groupements sportifs affiliés pour des opérations promotionnelles ou pour l'organisation de compétitions officielles. Elle peut participer aux frais engagés par les groupements sportifs affiliés ou par des athlètes sur proposition de la Commission Sportive et après accord du comité directeur. 6.5. - D'ordre organisationnel Elle participe à la bonne organisation des relais administratifs préconisés par la Fédération. D'une manière générale, elle veille au bon déroulement de l'ensemble des activités qui se déroulent sous l'égide de la Fédération.

7.1. Admission Sauf autorisation accordée par le Ministère des Sports et la Fédération, le ressort territorial de la Ligue correspond à celui des services déconcentrés du Ministère chargé des Sports dans le département de la Guadeloupe. Les statuts de la Ligue devront être compatibles avec ceux de la Fédération ; ils sont rédigés conformément aux dispositions mentionnées dans les modèles de statuts diffusés par la Fédération. 7.2. Missions La Ligue, en sa qualité d'organisme dit déconcentré, est chargée de représenter la Fédération dans son ressort territorial et d’assurer l’exécution des missions précisées dans les présents statuts ou par convention avec la Fédération. 7.3. Administration La Ligue est administrée par un comité directeur élu démocratiquement au scrutin majoritaire pluri nominal. Les candidats doivent répondre aux conditions mentionnées à l’article 10.2. des présents statuts. Le mandat du comité directeur est de quatre années (par exception, cette durée peut-être réduite pour les territoires Outre-Mer selon la réglementation en vigueur au plan territorial). Le mandat des Comités Directeurs expire au cours des six mois qui suivent les Jeux Olympiques d’été. 7.4. Représentants La représentation des féminines, au sein des organes de direction, est assurée dans les conditions mentionnées à l’article 10.4. 5/12 7.5. Désignation des délégués à l’assemblée générale de la F.F.T.A. La Ligue est habilitée à élire les délégués des groupements sportifs de son ressort territorial à l'assemblée générale de la F.F.T.A., conformément à l'article 8.4. des statuts de la F.F.T.A. (nombre, scrutin, conditions). 7.6. Contrôle La Ligue doit adresser chaque année à la Fédération, dans un délai de 3 semaines, le compte rendu de son assemblée générale ainsi que les rapports annexés. Le compte-rendu doit comporter la liste des délégués à l’assemblée générale de la F.F.T.A. En cas de manquement, les délégués ne pourront prendre part au(x) vote(s).

L'assemblée générale de la Ligue se compose des représentants des groupements sportifs affiliés à la Fédération. La définition des représentants est indiquée à l'article 8.2. 8.1. Répartition des pouvoirs Les représentants des groupements sportifs affiliés disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de leurs licenciés indiqué sur le fichier fédéral à la fin de l'exercice précédent, et selon le barème mentionné à l'article 9.1.2. des statuts de la F.F.T.A. Article 9.1.2 : Le nombre de voix dont dispose un groupement sportif affilié, en règle avec la Loi du 1er juillet 1901 ou avec le droit local dans les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'avec les textes législatifs et réglementaires concernant le sport, est déterminé selon le barème suivant : de 06 membres licenciés à 20 = 1 voix ; de 21 membres licenciés à 30 = 2 voix ; de 31 membres licenciés à 40 = 3 voix ; de 41 membres licenciés à 50 = 4 voix ; de 51 membres licenciés à 60 = 5 voix ; de 61 membres licenciés à 70 = 6 voix ; de 71 membres licenciés à 100 = 7 voix ; puis, par tranche de 50 membres licenciés : 1 voix supplémentaire. Peuvent assister à l'assemblée générale de la Ligue, sur invitation du président et avec voix consultative, les membres d'honneur, donateurs ou bienfaiteurs, le Conseiller Technique Régional ou la personne faisant fonction. L'assemblée générale de la Ligue est ouverte à tous les membres licenciés appartenant aux groupements sportifs affiliés de la Région, mais seuls les représentants de groupements sportifs participent aux votes. 8.2. Définition des représentants de groupements Le représentant d'un groupement sportif pouvant prendre part aux votes à assemblée générale de la Ligue est le président de l'association affiliée. Le Président de l'association affiliée est habilité à désigner (procuration) un suppléant, lui-même membre de l'association, en cas d'absence du président à l'assemblée générale de la Ligue. 8.3. La Ligue s'engage à contrôler la validité des pouvoirs et des procurations avant l'ouverture de son assemblée générale.

L'assemblée générale est convoquée par le Président de la Ligue. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur, date qui devra précéder la date de l'assemblée générale de la Fédération, afin que soient notamment désignés par vote les délégués qui y représenteront les clubs de la Ligue. En outre, une Assemblée Générale de la Ligue peut être convoquée dans l'intervalle de deux Assemblées Générales annuelles par le comité directeur, ou par le tiers des membres licenciés de la Ligue, représentant le tiers des voix telles que définies à l'article 8.1. ci-dessus. L'ordre du jour est fixé par le comité directeur et les convocations sont adressées par le Secrétaire au moins 3 semaines avant la date prévue. En cas de vote pour l'élection du Président et celle des membres du comité directeur, les délégués présents ou représentés doivent être porteurs d'au moins la moitié des pouvoirs votatifs. Si ce quota n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les 15 jours au cours de laquelle les élections se dérouleront sans conditions de quorum. L'assemblée générale définit, oriente et contrôle l'action générale de la Ligue. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion et la situation morale et financière de la Ligue. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget. Elle nomme une personne licenciée pour être vérificateur aux comptes de l'exercice suivant, ainsi qu’un suppléant en cas d'empêchement de la première d'être présente à l'assemblée générale. L'assemblée générale délibère exclusivement sur les questions portées à l'ordre du jour. Pour être portée à l'ordre du jour, toute question devra être transmise au Président au moins six semaines avant la date fixée de la prochaine assemblée générale. L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts. Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les procès verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués, chaque année, aux groupements sportifs affiliés à la Fédération par la voie de bulletin officiel ou par circulaire.

10.1. Administration La Ligue est administrée par un Conseil d'Administration appelé "Comité Directeur de la Ligue", 8 membres. 7/12 Le comité directeur exerce toutes les attributions que les présents statuts ne confèrent pas à l'assemblée générale. Les membres du comité directeur sont élus après les Jeux Olympiques et au minimum 3 semaines avant l'assemblée générale élective de la F.F.T.A., au scrutin secret, par l'assemblée Générale suivant les dispositions de l'article 8 et pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. 10.2. Candidatures Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes : possédant la licence délivrée dans la Ligue ayant atteint l'âge de la majorité légale jouissant de leurs droits civiques et politiques n'ayant pas fait l'objet d'une mesure disciplinaire de la part d'une Commission de Discipline de 1ère instance. 10.3. Composition Le comité directeur doit comprendre, si possible, au moins : un Médecin possédant, de préférence, la spécialité de médecine sportive. un Arbitre. 10.4. Représentation des féminines La représentation des féminines au Comité Directeur et au Bureau est assurée par l'obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 août précédant l’assemblée générale élective. Les représentations ci-dessus ne sont pas cumulatives. Il ne peut y avoir de membres de droit. 10.5. Recevabilité Les candidats aux élections du comité directeur devront faire acte de candidature par écrit auprès du Secrétaire de Ligue au plus tard un mois avant la date des élections. Leur candidature pourra être présentée par le Groupement Sportif affilié auquel ils appartiennent. La liste des candidats sera diffusée auprès de tous les Groupements Sportifs affiliés de la Région quinze jours avant la date fixée de l'assemblée générale élective. Elle sera affichée également dans la salle où se déroulera cette assemblée Générale. En cas de vacance d'un ou plusieurs élus, il sera procédé à une élection partielle lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

11.1. Mandat du comité directeur L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après : 1.L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres licenciés de la Ligue représentant le tiers des voix. 2.Les deux tiers des membres licenciés de la Ligue doivent être présents ou représentés. 3.La révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des votants. 4.La réunion de cette assemblée générale et le vote auront lieu quinze jours au moins et deux mois au plus après le dépôt de la motion au siège social de la Ligue. Son adoption au scrutin secret et dans les conditions ci-dessus entraîne la démission immédiate du comité directeur et le recours à de nouvelles élections en assemblée générale dans un délai maximum de deux mois. 11.2. Mandat d'un administrateur La révocation d'un membre du comité directeur intervient dans les mêmes conditions que celles mentionnées dans l'article 11.1 – 1. 2. 3. et 1er alinéa du 4.

La perte de qualité de membre au comité directeur est prononcée dans les cas suivants : Par la démission, Trois absences consécutives, sans excuse valable, aux réunions du comité directeur, Non-renouvellement de la licence constaté au 1er janvier. Les postes vacants au comité directeur avant l'expiration du mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante au scrutin majoritaire uninominal ou pluri nominal à un tour.

Le comité directeur se réunit au moins 2 fois par an. Il est convoqué par le Président. Le comité ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le Conseiller Technique Régional, ou la personne faisant fonction, peut y assister sur invitation du président et avec voix consultative. En outre, le comité directeur peut inviter toute personne de son choix à assister à ses délibérations avec voix consultative. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Le comité directeur fixe le montant du remboursement des frais. Le trésorier exerce le contrôle des justifications présentées à l'appui des demandes de remboursement. En cas de litige, le Bureau statue hors de la présence des intéressés.

Dès l'élection du comité directeur, l'assemblée générale élit le Président de Ligue. Le Président est choisi parmi les membres du comité directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des votants dans les conditions prévues à l'alinéa 4 de l'Article 9 des présents statuts. Le mandat du Président prend fin avec celui des membres du comité directeur chaque année olympique.

Après l'élection du Président par l'assemblée générale, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Secrétaire Général et un Trésorier. Toutefois, en cas de vacance ou pour tout autre motif, le Président peut proposer une nouvelle composition du bureau au comité directeur qui procède alors à son élection dans les conditions fixées ci-dessus. Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur. Le Bureau se réunit au minimum 5 fois par an. Il est convoqué par le président de la Ligue. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par la moitié au moins de ses membres. Le bureau ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les Cadres Techniques fonctionnaires de l'Etat et agents rétribués de la Fédération ou de la Ligue peuvent assister aux séances du bureau s'ils y sont autorisés par le Président.

Le Président de Ligue préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur ou par écrit, en précisant le domaine de ses délégations. Toutefois la représentation de la Ligue en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le comité directeur. Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, l'assemblée générale élit un nouveau Président pour la durée restante du mandat de son prédécesseur.

Le comité directeur institue des commissions dont la mise en place est recommandée par la Fédération ou reconnue nécessaire par la Ligue. C'est ainsi que sont instituées : La Commission Jeunes. La Commission Arbitres. Une commission de discipline de 1ère instance peut être constituée. Si elle n'existe pas, la commission de 1ère instance de la Fédération doit être saisie dans le cadre d'une affaire disciplinaire. La composition et le fonctionnement des Commissions sont prévus au Règlement Intérieur. Le comité directeur désigne parmi ses membres le Président de chacune des Commissions.

Les ressources annuelles de la Ligue comprennent : Les cotisations de ses membres. Les subventions des Collectivités Territoriales et des services déconcentrés de l'Etat, des Etablissements publics. Toutes autres donations, subventions, ressources, produits autorisés par la Loi en ce qui concerne les Associations type 1901. Les aides conventionnelles attribuées par la F.F.T.A. dans le cadre des missions déclinées par la politique fédérale.

Le montant des cotisations lié à la licence fédérale (lorsqu'il n'est pas fixé par la F.F.T.A.), est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur. Le comité directeur fixe le montant des remboursements des frais de déplacement dans le cadre des missions faites pour la Ligue avec l'accord de son Président. Le comité directeur conseille le montant des mises pour la participation aux concours officiels organisés dans la Ligue et inscrits au calendrier fédéral.

La comptabilité de la Ligue est tenue conformément aux Lois et Règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan associé. Une comptabilité spéciale pourra être mise en place, à la demande de la Fédération, à l'occasion de manifestations importantes confiées à la Ligue par celle-ci. 11/12 Il est justifié chaque année auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, et sur sa demande, de l'emploi des fonds provenant des subventions reçues par la Ligue au cours de l'exercice.

1. Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du comité directeur ou sur proposition du dixième des membres licenciés de la Ligue et représentant le dixième des pouvoirs vocatifs. 2.Dans l'un ou l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux Groupements Sportifs affiliés, 3 semaines au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale. 3.L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres licenciés de la Ligue représentant au moins la moitié des pouvoirs votatifs, sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, les Groupements Sportifs affiliés sont convoqués à nouveau en assemblée générale sur le même ordre du jour. La convocation leur est adressée quinze jours avant la nouvelle date fixée pour la réunion. L'assemblée statue alors sans condition de quorum. 4.Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres licenciés présents ou représentés, réunissant au moins les deux tiers des pouvoirs votatifs.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la Ligue que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que celles prévues aux troisième et quatrième paragraphe de l'article 22 ci-dessus.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation et de la dévolution des biens de la Ligue.

Les délibérations de l'assemblée générale relatives à la modification des statuts, à la dissolution de la Ligue, à la liquidation et à la dévolution de ses biens sont adressées sans délai à la Préfecture, à la Fédération ainsi qu'à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports.

Le Président de la Ligue ou son délégué, fait connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements intervenus dans la direction de la Ligue. Les compte-rendus des assemblées générales de la Ligue sont adressés à la Fédération, aux services déconcentrés de l'Etat, aux collectivités territoriales, mouvement sportif, et à chacun des Comités Départementaux et des Groupements Sportifs qui composent la Ligue Régionale.

Le Règlement Intérieur est préparé par le comité directeur et approuvé par l'assemblée générale. Le Règlement Intérieur ainsi que les modifications apportées sont communiqués à la Fédération, aux services déconcentrés de l'Etat et des groupements sportifs qui composent la Ligue Régionale. Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale qui s'est tenue à Gosier le 22 Janvier 2005 Le Président : Le Secrétaire :

Association Loi 1901 – N° 1483 du 24.10.83

TERRAIN DE LIGUE – DIGUE DE MONROUX – BAS DU FORT – 97190 GOSIER – TEL. : 0590 90 75 14